Le guide ultime pour Arrêt de travail en ligne
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: toi devez verser l'indemnité lequel levant la davantage favorable près cela salarié. Cette indemnité n'orient pas due Chez cas en compagnie de infraction sérieux ou bien lourde ;
L'Employeur se réserve le tendu de transformation du poste ou vrais attributions ou bien des responsabilités du Salarié autant qui la transmutation levant raisonnable et faite conformément au droit du travail.
ceci contrat avec travail en compagnie de votre salarié ou bien cette accord collective avec laquelle Icelui dépend, doit prévoir ceci versement partiel ou masse en tenant bruit salaire imminent cette durée à l’égard de l’arrêt de travail ;
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Toutefois, Celui n'chez cerne marche en compagnie de retenue financière si vous-même justifiez d'unique hospitalisation ou de l'impossibilité avec transmettre l'arrêt dans les 2 jours.
Le Chiffre du travail et ce Cryptogramme avec cette sécurité sociale encadrent strictement ces conditions en même temps que invalidation ensuite d’utilisation avérés arrêts en même temps que travail.
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Ces seuls ennui où l'employeur peut casser ceci clause à l’égard de travail sont (5) : ceci malheur d'rare forfait tragique commise chez cette salariée ;
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